Intervention de Sylvie Retailleau

C'est vrai, le modèle des bourses doit être revu. Il tient compte, aujourd'hui, des revenus du foyer fiscal perçus l'année N-2. C'est en revanche le revenu fiscal de référence qui est retenu pour calculer le montant des prestations sociales. Cette différence d'appréciation complexifie le système et les deux années d'écart ne permettent pas de rendre compte de la réalité de la situation. Nous essayons de le simplifier. Mon ministère travaille avec celui de Jean-Christophe Combe pour intégrer le nouveau modèle dans le dispositif de la solidarité à la source, ce qui présenterait plusieurs intérêts : limiter les non recours, renforcer la lisibilité des prestations sociales, améliorer la situation des étudiants. Le calendrier dépend de l'avancement de l'expérimentation de la solidarité à la source. Dans la mesure où nous connaissons les besoins des étudiants, nous progressons en parallèle pour traiter les sujets qui leur sont spécifiques.

S'agissant du patrimoine des établissements, je vous rappelle d'ores et déjà que nous avons augmenté la subvention pour charges de service public de l'université Savoie Mont Blanc en 2022 et que nous sommes attentifs à l'évolution de sa situation. D'autre part, nous avons lancé les premiers contrats d'objectifs, de moyens et de performance, déjà signés par trente-cinq établissements. Le programme devrait être déployé en trois vagues successives d'ici fin 2024. Les fonds débloqués pour cette première vague seront répartis équitablement entre l'ensemble des établissements. L'université de Lille fait partie des premiers établissements signataires. Toutes les questions sont étudiées, qu'il s'agisse du montant des subventions qu'il faut parfois réviser, des projets spécifiques ou de la transition écologique tant au niveau de la formation que du patrimoine.

Parallèlement, nous avons l'objectif de définir un plan plus ambitieux et global de rénovation. Les contrats de plan État-région (CPER), négociés depuis deux ans, sont en cours de finalisation mais nous devrons être vigilants du fait de l'inflation. De nombreux travaux ont été engagés et nous devrons tenir compte, lorsque nous fixerons le calendrier, de la capacité à les mener à leur terme. Si le fonds de roulement des universités n'est pas intégralement affecté à la réalisation de projets, nous pourrons les inciter à consacrer ce qu'il en reste à la rénovation des bâtiments, notamment la rénovation thermique.

Les bourses au mérite sont attribuées aux bacheliers boursiers qui ont obtenu une mention Très bien. Le montant annuel est fixé à 900 euros, versés en neuf mensualités, pendant trois années d'études, sous condition de réussite. Il n'y a pas de contingent et il n'est pas question d'y mettre fin.

S'agissant de la restauration, les IUT étant installés dans les locaux des universités, leurs étudiants bénéficient du repas à 3,30 euros ou 1 euro s'ils sont boursiers, dès lors qu'un service de restauration est proposé. Si ce n'est pas le cas, le système de conventionnement par le réseau des Crous garantit aux étudiants une offre de restauration aux mêmes conditions tarifaires dans des sites délocalisés. En revanche, le problème est différent pour les élèves de BTS ou de classe préparatoire, hébergés dans les lycées. Ils bénéficient des tarifs modérés de restauration proposés par les lycées, sur lesquels nous n'avons pas autorité.

Nous ouvrirons deux nouvelles formations universitaires à Dole en septembre 2023, sous la forme d'un nouveau pôle IUT. Nous souhaitons augmenter le nombre de places en IUT et nous créons de nouvelles formations à Dole, Nantes, Lorient, Béziers, Sarcelles, pour élargir les perspectives des élèves qui, arrivés en troisième année de BUT, ne trouveraient pas de licence professionnelle pour compléter leur formation. Ce sont des territoires où l'offre de formation en premier cycle est insuffisante. C'est pourquoi nous voulons proposer de nouvelles formations professionnelles et ouvrir des places en IUT. Nous travaillons avec les collectivités pour identifier les lieux dans lesquels ces formations pourraient voir le jour. Nous consacrerons environ 30 millions d'euros cette année à l'ouverture de formations en troisième année ou de nouveaux départements au sein des IUT.

Pour ce qui est de l'engagement des étudiants, un cadre national a été fixé, au travers notamment du régime spécial d'études (RSE), afin de prendre en compte l'engagement associatif ou bénévole, l'emploi ou toute autre situation spécifique. C'est un sujet que nous avons confié à la concertation territoriale pour étudier la manière dont les établissements pourraient mieux reconnaître cet engagement et améliorer le RSE. Nous avons engagé une réflexion avec le ministère du Travail pour définir un modèle plus général d'engagement afin d'aider les établissements à aménager les études des étudiants qui seraient également salariés et faciliter les relations avec l'employeur. Nous comptons nous inspirer des contrats d'études ou des contrats d'engagement établis par certains établissements dans le cadre du dispositif « oui, si ». Ce modèle servirait pour tout type d'engagement étudiant.

J'en viens à l'offre de logement et aux conventions passées entre l'État et les propriétaires pour augmenter le nombre de logements étudiants. Mon ministère travaille avec celui d'Olivier Klein, ministre délégué chargé du logement, et celui de Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la fonction publiques, mais également avec la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) pour faciliter l'accès au logement étudiant, en particulier grâce au dispositif de la garantie Visale (visa pour le logement et l'emploi) par lequel l'État s'engage à verser au propriétaire les loyers en cas de défaillance de l'étudiant. Les guides dont je vous ai parlé et qui devraient être distribués à la rentrée permettront de mieux informer les étudiants de leurs droits, de mieux les accompagner et d'améliorer la relation avec le bailleur.

Je me suis préoccupée des violences sexuelles et sexistes dès mon arrivée au ministère. Nous avons doublé le budget alloué à la lutte contre ce fléau pour 2023. Nous installons des cellules de lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans toutes les académies. Leur professionnalisation permettra d'améliorer l'écoute, la prévention et le suivi des dossiers. Elles sont chargées de dresser, avec chaque établissement, un état des lieux de la situation, d'identifier les difficultés éventuelles et d'accompagner les établissements. Nous avons réduit le nombre d'appels à projets cette année. Le doublement du financement est plutôt ciblé vers la professionnalisation des cellules. Le ministère a lancé une campagne de communication pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes et a engagé le recrutement de professionnels au sein de ces cellules. Dorénavant, les appels à projets seront davantage tournés vers les associations étudiantes que vers les universités elles-mêmes.

S'agissant du sport, mon ministère travaille avec celui des Sports à prendre des mesures pour relancer la pratique sportive des jeunes et des étudiants que la crise sanitaire a rendus beaucoup plus sédentaires. Des conventions ont été signées avec France Universités, la Conférence des grandes écoles et la CDEFI (Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs). Bien entendu, nous devons respecter l'autonomie des universités et c'est pour cette raison que je ne saurais être plus précise mais sachez que tout le monde est partant pour se lancer dans cette dynamique : aménager les cursus et les emplois du temps pour faciliter la pratique sportive, qu'elle soit individuelle ou collective. Elle pourrait être valorisée comme l'est l'engagement étudiant, par exemple sous la forme d'unité d'enseignement qui attribuerait des crédits. Nous disposons de plusieurs cordes à notre arc pour développer l'offre sportive, renforcer les moyens de sa gouvernance dans l'enseignement supérieur mais aussi améliorer la représentation des étudiants au sein de ces instances, qu'il s'agisse du Suaps (service universitaire des activités physiques et sportives) ou des commissions qui décident de l'attribution de la contribution à la vie étudiante et de campus (CVEC) – plus de 50 % des membres de ces commissions sont des étudiants. Rappelons que cette contribution est destinée à favoriser leur accompagnement sanitaire, culturel et sportif. Elle permet, par exemple, d'offrir aux étudiants la possibilité de s'entraîner gratuitement deux ou trois fois par semaine.

La CVEC est indexée sur l'inflation et le ministère ne peut agir sur son niveau. J'ai gelé le loyer des Crous et les frais d'inscription parce que j'étais autorisée à le faire mais l'indexation de la CVEC sur l'inflation étant prévue par la loi, je ne peux pas intervenir. La CVEC a été créée en 2017, au moment où était supprimée la sécurité sociale étudiante. Depuis 2017, les étudiants n'ont plus à acquitter les 217 euros d'affiliation à l'ancien régime étudiant de sécurité sociale, pas plus que les 5 euros de médecine préventive et les 16 euros pour le fonds de solidarité et développement des initiatives étudiantes. Ils doivent simplement régler la CVEC, qui est passée d'environ 80 à 100 euros. Certes, le montant a augmenté sous l'effet de l'inflation mais l'économie réalisée par les étudiants s'élève à environ 136 euros et, depuis 2017, les frais d'inscription à un diplôme national de licence, de master ou de doctorat ont baissé. La CVEC contribue à améliorer la vie étudiante en finançant des activités sportives et culturelles. Les conseils d'administration des établissements et les commissions de redistribution de la CVEC veillent à enrichir régulièrement l'offre proposée aux étudiants. De surcroît, les boursiers et les bénéficiaires des aides du Crous, ponctuelles ou annuelles, sont exonérés du paiement des frais d'inscription et de la CVEC.

Si la situation d'un étudiant se détériore soudainement suite à la perte d'un emploi ou à une rupture familiale, le Crous peut lui verser une aide spécifique ponctuelle et lui accorder le bénéfice des repas à 1 euro, après étude de son dossier par une assistante sociale.

Madame Calvez, nous ne disposons pas d'un vivier féminin suffisamment abondant en Stem pour imposer des quotas à l'entrée en école d'ingénieurs. Nous étudions donc, avec le ministère de l'Éducation nationale, les moyens de renforcer l'attractivité des sciences techniques et mathématiques, de la physique, des sciences de l'ingénieur et de l'informatique auprès de tous les jeunes et en particulier des jeunes filles. Ce n'est pas le concours qui fait peur aux jeunes filles – il n'y a qu'à voir le nombre d'étudiantes en études de médecine ou vétérinaire pour s'en convaincre. En revanche, nous devons leur présenter les intérêts du métier d'ingénieur, les défis que l'on peut relever en choisissant les mathématiques ou l'informatique. Nous réfléchissons à l'instauration de quotas à l'entrée de certaines classes préparatoires mais il faut prendre en compte la différence de niveau entre la classe prépa, après le bac, et l'intégration en classe d'ingénieur.

Quant aux masters, tous les diplômes nationaux, privés ou publics, sont proposés sur la plateforme « Mon Master ». Seule l'université Paris-Panthéon-Assas a souhaité hiérarchiser les vœux de ses candidats. Nous lui avons rappelé les risques juridiques qu'emportait une telle initiative puisque la hiérarchisation a lieu sur son propre site et non sur celui la plateforme nationale des masters. Tous les autres établissements ont joué le jeu. L'offre, pour le moment, est supérieure à la demande et la plateforme devrait permettre de satisfaire les demandes des candidats. De toute manière, nous dresserons le bilan de ce dispositif et nous verrons s'il a permis d'éviter que des filières en tension, qui ont refusé des étudiants, se retrouvent à la rentrée avec des amphithéâtres vides parce que certains étudiants, acceptés ailleurs, n'en avaient pas informé l'université. La plateforme devrait améliorer la distribution des places et l'orientation des étudiants.