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Intervention de Isabelle Rauch
Réunion du mardi 2 mai 2023 à 17h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Isabelle Rauch, présidente :Je précise que la proposition de loi du sénateur Lévi que vous avez mentionnée avait été examinée par l'Assemblée nationale lors de la législature précédente ; elle a été adoptée conforme au Sénat le 5 avril, et a été promulguée depuis.
Nous en venons aux questions individuelles.
