Intervention de Sylvie Retailleau

Nos étudiants ont besoin de ces aides et d'un changement de modèle. Un demi-milliard d'euros, ce n'est pas rien ! Réjouissons-nous donc de cette aide supplémentaire et efforçons-nous de la faire connaître !

La communication, le non-recours sont en effet problématiques. Il est toujours très difficile d'atteindre la jeunesse. Cela explique d'ailleurs pour partie que des étudiants précaires ne soient pas boursiers. Nous avons commencé une importante campagne de communication sur les réseaux sociaux. Nous avons réalisé un guide à destination des lycéens afin qu'ils puissent connaître leurs droits en matière sociale. L'été dernier, nous avons édité un guide de rentrée pour les étudiants. Nous travaillons à un envoi massif, par mail et via les réseaux sociaux. Les étudiants pourront y trouver toutes les aides auxquelles ils ont droit. Nous avons fait appel aux territoires pour pouvoir les toucher au plus près mais, en la matière, c'est à nous tous qu'il incombe de le faire. J'ajoute qu'un simulateur en ligne permet aux étudiants de savoir s'ils ont droit ou non aux bourses et à quel niveau. Il faut les inciter à l'utiliser plutôt qu'à se fonder sur la situation d'un proche dont ils estiment, à tort ou à raison, que la situation est comparable à la leur.

Il faut donc accroître la communication afin qu'une partie des étudiants précaires sachent qu'ils peuvent avoir droit aux bourses. Notre modèle est redistributif mais encore faut-il que cela se sache.

Quant aux étudiants qui ne peuvent pas accéder à des bourses, mais sont tout de même précaires, il faut les encourager à se tourner vers les Crous, qui peuvent accorder des aides, ponctuelles en cas de brusque changement de situation, ou annuelles pour les étudiants étrangers par exemple, pendant les deux années durant lesquelles ils constituent un dossier en vue d'obtenir une bourse.

Madame Taillé-Polian, je n'ai pas donné le modèle futur : nous rentrons seulement dans une deuxième phase de construction avec les étudiants. Nous réfléchissons à l'élimination complète de l'effet de seuil par l'instauration d'une fonction continue, mais c'est loin d'être la seule solution. Je reviendrai vers vous en fin d'année universitaire ou au début de l'année prochaine.

Quant aux 30 000 étudiants qui n'ont pas été boursiers l'année dernière, c'est bien en pensant à eux que nous avons ajusté le barème, ce qui n'avait pas été fait depuis longtemps. J'ajoute que les étudiants qui deviennent apprentis cessent aussi d'être boursiers ; ces filières, excellentes pédagogiquement, apportent également un soutien financier et facilitent donc l'accès à l'enseignement supérieur.

Monsieur Lenormand, nous revoyons en profondeur le modèle des bourses. Depuis l'année dernière, les étudiants ultramarins bénéficient de points de charge supplémentaires, en fonction de leur lieu d'origine. Nous ne perdons pas cet aspect de vue.

En ce qui concerne la génération du confinement, nous avons demandé à l'inspection générale une enquête sur un groupe qui a pu pâtir particulièrement du confinement : ceux qui ont reçu un « oui, si » dans Parcoursup, ce qui était une manière de suivre et d'accompagner les étudiants en difficulté. Nous allons continuer à étudier ces situations, comme le font les établissements.

Madame Bourouaha, nous avons décidé d'apporter une réponse forte à l'augmentation du coût de la vie étudiante en revalorisant les bourses – le minimum d'augmentation des bourses dépasse 6 %, certains échelons voient une augmentation de 34 % –, en facilitant l'accès aux repas à 1 euro, en gelant le prix du repas à 3,30 euros ainsi que les loyers des logements Crous. Les droits d'inscription seront également gelés à la rentrée prochaine.

En matière de santé étudiante, nous avons dès cette année créé 80 ETP (équivalents temps plein) de psychologues au niveau des établissements. J'ai augmenté le budget de plus de 8 millions d'euros et transformé les services de santé universitaires en services de santé étudiants, afin que tout étudiant ait le droit d'y accéder. Nous essayons d'embaucher davantage de médecins et d'infirmières, mais aussi de revaloriser leurs salaires. Nous dresserons un premier bilan cette année.

Nous avons également reconduit le « chèque santé psy », qui donne accès à huit séances avec un psychologue sans avance de frais, le coût étant pris en charge par l'université et compensé par l'État. C'est un dispositif parallèle à celui destiné à tous les jeunes, « mon psy », qui donne également accès à huit séances.

Je rappelle que nous avons créé 40 ETP d'assistantes sociales dans les Crous, après les 60 déjà créés les années précédentes. Nous améliorons donc l'accompagnement.

Le logement est un point essentiel. Depuis 2017, nous avons réhabilité 15 000 places dans les Crous, et 4 000 sont en cours de réhabilitation. Il reste 8 700 logements à réhabiliter, soit moins de 5 % du parc, puisqu'un gros travail a déjà été mené dans le mandat précédent. D'ici à 2027, nous espérons avoir achevé ce chantier et disposer ainsi d'un parc Crous en bon état. Il faut pour cela environ 50 millions d'euros par an. Nous sommes en train de construire la trajectoire financière avec le Crous pour atteindre notre objectif.

Il faut aussi des logements supplémentaires. Olivier Klein et moi-même avons confié à Richard Lioger une mission sur le foncier disponible, car c'est là le point de blocage ; le foncier universitaire constructible est en cours de recensement, grâce aux préfets de région et aux recteurs, afin d'identifier des sites où nous pourrions construire de nouvelles résidences. D'ici à la fin de l'année, quinze à vingt opérations doivent être lancées. Un potentiel de 3 500 places a été identifié, mais le travail continue. Nous nous appuyons sur les observatoires territoriaux du logement des étudiants, et nous travaillons avec l'Association des villes universitaires de France (Avuf) et les collectivités territoriales.

S'agissant de la restauration, j'ajoute à ce que j'ai déjà dit que, là où il n'y a pas de Crous et donc pas d'accès à cette restauration, nous identifions de nouveaux sites – 170 étaient déjà agréés à la fin de l'année 2022. Grâce à l'adoption définitive par le Sénat de la proposition de loi de M. Pierre-Antoine Lévi, visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré, il est possible d'ouvrir la centrale d'achat des Crous aux acteurs, publics ou privés, pour renforcer l'offre de restauration des étudiants : de cette façon, les coûts d'approvisionnement diminueront, et nous pourrons signer des conventions pour que des écoles, des hôpitaux, des collectivités… donnent accès à leurs sites de restauration aux étudiants là où ceux-ci sont peu nombreux, et où il est donc difficile d'implanter un Crous. Nous sommes en train d'identifier ces partenaires. Le budget pour ces conventions a déjà augmenté d'un tiers en 2023. Cela devrait être en place, au moins en partie, pour la rentrée 2023. L'adoption de cette proposition de loi nous permettra ainsi de faire de nouvelles propositions très concrètes aux étudiants, soit par des conventions, soit directement. Nous espérons publier les décrets avant la rentrée prochaine.

Je rappelle aussi que les étudiants, qu'ils occupent un logement Crous ou un logement privé, ont le droit de demander les aides personnelles au logement (APL). C'est une aide précieuse.

En ce qui concerne l'orientation des lycéens, elle est évidemment cruciale et nous y travaillons avec le ministère de l'Éducation nationale, qui est le premier concerné. Un gros travail reste à faire avec les lycées, les universités et les écoles.

J'en viens à la question des vacataires. Les vacataires « recherche » sont des doctorants ou des post-doctorants : ils ont un statut. La LPR a prévu une augmentation de 30 % du nombre de contrats doctoraux ; nous avons également augmenté le salaire des doctorants. Ils perçoivent aujourd'hui 2 250 euros brut par mois ; ce montant dépassera 2 550 euros en 2025 et continuera d'augmenter jusqu'en 2027.

Quant aux vacataires qui enseignent à l'université, ils doivent disposer d'une activité principale par ailleurs : ces vacations sont destinées principalement à apporter à nos étudiants des compléments de formation grâce à des professionnels en activité ; être vacataire ne peut pas être un métier. Nous devons certainement mieux les encadrer. Nous nous interrogeons sur l'opportunité de signer des contrats lorsque les vacations sont importantes, dix ou quinze heures par semaine, par exemple. Quoi qu'il en soit, les établissements doivent les payer en temps et en heure, comme le prévoit la LPR.

S'agissant des enseignants du secondaire détachés dans le supérieur, ils sont au nombre de 13 000, dont une moitié sont agrégés. Si leur statut diffère de celui des chercheurs et des enseignants-chercheurs, ils sont essentiels à la transmission des connaissances, particulièrement en premier cycle, et contribuent à établir des ponts entre l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur. Leurs obligations de service sont depuis longtemps inférieures à celles des enseignants du secondaire, puisqu'elles sont de 384 heures par an.

La LPR concernait plutôt les enseignants-chercheurs et les chercheurs dont il fallait remettre au niveau la rémunération en raison de la compétition internationale. Mais je ne peux pas vous laisser dire que nous n'avons rien fait pour les enseignants du secondaire détachés dans le supérieur : des mesures de revalorisation ont été annoncées pour ces enseignants de l'Éducation nationale. Un enseignant affecté dans le supérieur, comme les enseignants du secondaire et les enseignants-chercheurs, bénéficie d'une prime de 1 200 euros par an. Pour les enseignants détachés dans le supérieur, cette prime a atteint 2 300 euros au 1er janvier 2023. Elle devrait être de 3 261 euros dès 2025 – au lieu de 2027 –, car, depuis mon arrivée au ministère, nous avons accéléré la revalorisation en leur faveur. Nous allons continuer à travailler sur leur statut.