Intervention de Inaki Echaniz

Je vous ai envoyé un courrier à propos des conditions de rémunération des 130 000 vacataires, qui représentent plus de la moitié des enseignants du supérieur et qui assurent avec 4 millions d'heures de cours par an près du quart des heures totales de cours. Pourtant, seul 0,6 % des dépenses de l'enseignement supérieur leur est consacré, avec des salaires de moins de 500 euros par mois, pour quelques mois par an seulement pour la plupart d'entre eux. Par exemple, les vacataires sont payés 42,86 euros par heure pour les travaux dirigés (TD) mais une heure de cours nécessite 4,2 heures de travail effectif, selon l'arrêté du 31 juillet 2009. En fait, ils sont payés 10 euros brut de l'heure.

Ces dernières années, votre ministère a de plus en plus recouru à cette main-d'œuvre qualifiée et trop bon marché, comme l'illustre le dernier rapport sur l'état de l'emploi scientifique en France, mettant en évidence une augmentation de 1,4 % de la part des contractuels parmi les enseignants-chercheurs depuis 2014. Pour autant, vous n'avez rien fait pour leur assurer des conditions à la hauteur de leur travail : leurs contrats de travail sont tardifs, leurs salaires insuffisants et parfois versés des mois, voire des années après.

Lors de la discussion de la loi de programmation de la recherche défendue par votre prédécesseur, en 2020, nous avons déjà eu l'occasion de dénoncer l'absence de solutions sécurisantes pour les vacataires. Dans notre contre-proposition, « Un vrai projet pour la recherche », nous sommes partis du constat que les vacataires, parmi lesquels de jeunes chercheurs ne bénéficiant pas de conditions décentes de financement de leur thèse, effectuaient un grand nombre d'heures d'enseignement et nous avons proposé, d'une part, de faire en sorte que tous les doctorants perçoivent au moins 1,5 fois le Smic par mois et, d'autre part, d'assurer un volume d'heure minimal aux vacataires qui ne peuvent justifier d'une activité rémunérée au-delà des vacations assurées. Si ces deux mesures ne suffisent pas à mettre fin à ce paradoxe de la recherche française qu'est la rémunération de ces chercheurs – sensiblement inférieure à celle de postes équivalents à l'étranger –, elles amélioreraient les conditions d'étude.

Lors du prochain projet de loi de finances, les lignes budgétaires permettant une application de ces deux mesures seront-elles ouvertes afin que l'État paie dignement ces enseignants vacataires et chercheurs ? Comment comptez-vous procéder avec les universités pour faire en sorte que les vacataires perçoivent enfin leur salaire mensuellement ?