Intervention de Sylvie Retailleau

J'ai annoncé le 29 mars la première étape de la réforme des bourses mais également d'autres mesures concernant la vie étudiante, pour un engagement total de 500 millions d'euros sur une année pleine. Issues de la concertation lancée le 7 octobre, à la demande de la Première ministre, sur toutes les composantes de la vie étudiante, elles s'appliqueront dès la rentrée de 2023.

S'agissant des bourses, le constat était clair et partagé : notre système d'aide étudiante, comprenant principalement les bourses mais aussi la restauration et le logement sur critères sociaux, est l'un des plus généreux et complet d'Europe. Néanmoins, le modèle du système des bourses sur critères sociaux n'ayant pas été révisé depuis trente ans, il présente certaines limites. Je savais que nous devrions redoubler d'efforts et qu'une attention particulière devait lui être accordée, conformément aux orientations prises par le Président de la République, qui avait inscrit ce chantier dans la feuille de route de son second quinquennat afin que le coût de la vie ne soit pas un obstacle pour mener des études.

J'avais donc choisi une méthode et un calendrier, avec une première étape présentant des mesures pour la prochaine rentrée et une seconde étape dessinant les contours d'un nouveau modèle « cible ». Ce calendrier était connu et a été tenu.

J'insiste : les annonces faites à la fin du mois de mars ne sont pas le solde de tout compte de nos travaux, tant s'en faut. Je souhaite qu'ils se poursuivent en vue d'une évolution plus structurelle.

Pour la rentrée prochaine, cette première étape de la réforme cible trois objectifs principaux : aider plus d'étudiants, les aider mieux et protéger les gains du travail des parents en mettant un terme aux effets de seuil.

Ce sont 35 000 étudiants supplémentaires qui deviendront boursiers. Ils percevront 1 450 euros de bourses et bénéficieront des avantages associés au statut de boursier, ce qui n'aurait pas été le cas si les paramètres n'avaient pas changé. Sur l'année universitaire, cela représente près de 2 000 euros de pouvoir d'achat supplémentaire.

Le montant des bourses augmentera pour tous les échelons de 37 euros par mois. Nombreux sont ceux qui souhaitent une revalorisation des bourses au niveau de l'inflation. Ces 37 euros correspondent à une revalorisation de 34 % pour le premier échelon et à une augmentation à hauteur de l'inflation pour l'échelon le plus élevé. Il s'agit de la plus forte revalorisation depuis dix ans et, cette fois, elle concerne tous les étudiants boursiers.

En outre, 140 000 boursiers actuels basculeront à un échelon de bourse supérieur ; un boursier sur cinq environ sera concerné ; cela représente une augmentation de 66 à 127 euros par mois. Plus de boursiers seront reclassés que lors de toutes les précédentes réformes.

Enfin, nous neutralisons dès cette année les effets de seuil, en attendant de les supprimer définitivement dans le cadre du nouveau modèle. À la rentrée de 2023, aucun étudiant ne verra sa bourse diminuer d'un montant supérieur à l'augmentation des revenus de ses parents.

En complément, nous pérennisons une tarification très sociale des repas pour les boursiers et les étudiants précaires. Pour 2023-2024, nous gelons les tarifs de la restauration à 3,30 euros – tarif social destiné à tous les étudiants – et à 1 euro – tarif très social qui, à la rentrée 2023, sera automatiquement accordé aux étudiants boursiers et aux étudiants précaires –, de même que les loyers dans les résidences des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous), le manque à gagner leur étant compensé.

À l'échelle nationale, la concertation se poursuit avec les organisations représentatives des étudiants, de même qu'à l'échelle territoriale, où les recteurs, les étudiants, les établissements, les Crous, les collectivités sont impliqués. Les modifications structurelles de notre système de bourses représentent un chantier considérable. Parce qu'il engage l'avenir, il doit être instruit et ses conséquences évaluées. Le modèle que nous défendons doit être plus juste, plus redistributif, plus cohérent avec les autres aides et il doit s'inscrire dans la logique de la solidarité à la source défendue par le ministre des Solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, Jean-Christophe Combe. J'aurai l'occasion de revenir vers vous pour vous présenter la suite des travaux engagés. Il faut tout d'abord réfléchir au modèle idoine pour supprimer définitivement les effets de seuil. L'augmentation des barèmes et des montants des différents échelons permettra de les réduire mais nous proposerons un modèle continu afin de les éliminer.