Intervention de Général de corps d'armée Philippe Susnjara

Le doublement des effectifs de la réserve opérationnelle constitue en effet un vrai défi. Nous devrons améliorer le processus d'habilitation, notamment en automatisant certaines étapes. Pour la réserve citoyenne, il n'y a pas de saisine systématique, on nous demande de temps en temps ce que l'on pense d'un individu. Nous sommes devant un vrai défi avec le doublement des réserves opérationnelles, mais nous le relèverons ; il faut dire aussi que la profondeur de l'enquête dépend évidemment du poste auquel est affecté le réserviste.

Nous consultons les fichiers du ministère de l'intérieur, mais la déclaration de condamnation n'est en effet pas systématique pour les personnes déjà dans les cadres – une obligation de déclaration n'offrirait néanmoins pas de garantie totale. Nous avons de bons contacts, à l'échelle locale, avec les commissariats et les gendarmeries : les informations remontent souvent, et nous vérifions ce qu'il en est. Pour les personnes habilitées, nous allons rarement au bout du délai de renouvellement de cinq ou sept ans, en fonction du degré très secret ou secret, parce que l'habilitation est liée à la fonction et non à la personne en France – j'ai changé trois fois de poste en cinq ans, j'ai donc fait trois demandes d'habilitation. Nous vérifions donc assez régulièrement les casiers judiciaires des agents.