Intervention de Laurence Marion

Nous aurons à la fois de l'abstraction et du cas par cas. L'abstraction relèvera d'une détermination opérée a priori, de façon relativement précise, au moyen d'une cartographie des métiers et des fonctions à risque, qui fera l'objet d'un arrêté mis à jour de façon régulière, en fonction de l'évolution de la menace ou des caractéristiques techniques. Nous aurions pu faire le choix d'un décret large, mais avons préféré retenir l'option d'un arrêté, qui offrira une certaine précision et permettra aux militaires de savoir s'ils sont concernés. Nous pourrons ainsi les sensibiliser a priori.

Ensuite, pour apprécier la situation, le ministre devra prendre en compte des éléments comme la sensibilité des opérations au regard du contexte stratégique – lequel peut évoluer dans le temps et fera l'objet d'une évaluation –, la nature de l'État auquel l'ancien militaire est susceptible d'apporter ses services, ou encore la nature des fonctions envisagées. À ce titre, une formation de pilote, très proche des activités faisant l'objet d'une protection particulière, suscitera plus de réserve qu'un autre type d'activité. Sous le contrôle du juge, l'estimation sera liée à une évaluation de la menace ainsi qu'aux caractéristiques de chacun : on ne traitera pas de la même manière un militaire occupant des fonctions subalternes et une personne ayant eu accès à de nombreux secrets.

La question des militaires blessés de guerre ou morts au combat nous a beaucoup occupés dans la construction de la LPM, mais de nombreux aspects seront traités indépendamment du cadre législatif.

En ce qui concerne l'attribution de médailles à titre posthume, la difficulté n'a pas été portée à ma connaissance, mais je me pencherai sur la question. Un tel sujet doit pouvoir se régler indépendamment d'une disposition législative mais, si cela ne devait pas être le cas, nous pourrions l'aborder dans la suite des travaux.

Nous prévoyons une mesure de réparation intégrale pour les militaires blessés et les familles des militaires morts au combat. La disposition cible les activités d'Opex, de missions opérationnelles (Missops) ou de stages de forte intensité opérationnelle tels que les stages commando ou d'aguerrissement au combat, qui sont très spécifiques de l'activité militaire et pendant lesquels on compte parfois plus de blessés que sur un théâtre d'opérations. Je pense aussi aux risques que comportent certaines missions telles que l'opération Harpie, menée en Guyane, qui sont assimilables à ceux encourus sur un théâtre extérieur.

Le régime prévu par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est très généreux et permet de répondre dans la plupart des cas de manière positive aux préjudices auxquels s'exposent les militaires. Cependant, dans certains cas, en raison d'une règle technique de forfait de pension, la couverture du préjudice n'est pas complète, notamment lorsqu'une personne très jeune, militaire du rang, se retrouve handicapée et doit avoir recours à une tierce personne. Dans ces cas-là, un mécanisme subsidiaire est prévu pour que la réparation du préjudice soit elle aussi intégrale. C'est le minimum de ce que nous devons à ces soldats blessés en opérations extérieures ou lors de missions très opérationnelles menées sur le territoire français, pour lesquels tous les dispositifs actuels de fonds de garantie des victimes ou de victimes de terrorisme ne sont pas mobilisables, compte tenu de la spécificité de leur engagement. Le Président de la République a insisté sur l'importance de ces questions de prise en charge de nos blessés de guerre lors du discours qu'il a prononcé le 13 juillet 2022 à l'Hôtel de Brienne.