Intervention de Jean-Louis Thiériot

Je salue votre travail, qui a débouché sur les articles que vous nous avez présentés. Je ne boude pas mon plaisir, car les dispositions relatives aux stocks stratégiques correspondent à l'une des propositions de notre rapport d'information sur la préparation à la haute intensité. Nous avions aussi évoqué la question des réquisitions. Dans ma vie d'avocat, j'ai régulièrement plaidé pour des préfectures dans le cadre de réquisitions préfectorales. Ce droit est complexe, soumis à des difficultés d'interprétation jurisprudentielle. Une clarification est donc bienvenue. Enfin, le travail accompli sur le statut des anciens militaires reprend les objectifs d'une proposition de loi que j'avais présentée il y a quelques mois.

Je souhaite vous interroger sur un élément qui ne figure pas dans le texte mais qui nous a intéressés au cours de notre travail sur ces sujets : la pratique de la commande publique. Dans le cadre de l'économie de guerre, l'objectif est de faire plus simple. Il existe des conditions dérogatoires au code des marchés publics pour les marchés concernant la défense, mais il reste difficile de les concilier avec la directive européenne sur la passation des marchés publics. Les industriels, les PME et la DGA elle-même souhaitent des simplifications, et il semble que certaines soient déjà possibles dans la pratique. Quel est votre point de vue sur le sujet ?