Intervention de Laurence Marion

Vous mettez le doigt sur un point de préoccupation majeur, qui est traité dans le cadre du plan famille. Aucun besoin d'intervention législative n'a été identifié pour répondre à cette difficulté, réelle, qui concerne la continuité de la carrière du conjoint, notamment lorsqu'il est fonctionnaire – (nous avons moins de prise lorsqu'il travaille dans le secteur privé). La traçabilité des dossiers entre les divers services administratifs doit permettre de prendre en compte la continuité de carrière et d'examiner attentivement les situations. Je pourrai, si vous le souhaitez, vous donner des explications juridiques plus précises sur cette question.