Intervention de Michèle Martinez

Je tiens d'abord à saluer le travail de vos services, qui font le lien entre les besoins exprimés par nos militaires et leur traduction juridique dans ce projet de LPM.

Mon propos portera sur la situation des conjointes et conjoints de militaires, pour lesquels vos services occupent une fonction majeure. Ces conjoints jouent un rôle discret mais réel dans la carrière de nos militaires : ils les accompagnent, les soutiennent et contribuent donc au moral de nos armées. Toutefois, leur rôle n'est pas toujours simple, d'autant qu'ils souffrent parfois d'un manque de reconnaissance.

C'est particulièrement vrai des conjointes qui suivent leurs époux lors de mutations dans les outre-mer ou à l'étranger. Quand elles sont demandeuses d'emploi ou en congé maternité, elles doivent se départir de leurs droits et se placer sous la protection administrative de leur conjoint. Dès lors, elles disparaissent aux yeux de l'administration française, ce qui rend tout retour en métropole difficile. Cette situation pousse d'ailleurs une proportion non négligeable de militaires à refuser des propositions d'affectation. Ces refus ne sont pas sans incidence sur la répartition des effectifs et l'emploi des forces. Quelles sont les raisons juridiques de cette nécessité de radiation ? Des mesures sont-elles envisagées pour pallier le problème ?