Intervention de Thomas Gassilloud

Nous recevons Mme Laurence Marion, directrice des affaires juridiques au ministère des armées.

La DAJ est l'une des principales directions dépendant du secrétariat général pour l'administration (SGA) du ministère des armées. Compte tenu de l'importance du volet normatif du projet de loi de programmation militaire (LPM), il nous a semblé naturel de vous entendre, Madame la directrice.

C'est la première fois que nous vous recevons depuis votre nomination en octobre 2022. Conseillère d'État, vous avez occupé diverses fonctions, notamment au sein du cabinet du Premier ministre, entre 2007 et 2009. Vous avez également été rapporteure générale du rapport confié en 2015 par le Président de la République à Jean-Marc Sauvé sur le thème : « Pour que vive la fraternité – Propositions pour une réserve citoyenne ».

La DAJ est responsable de la partie normative du projet de loi. Celle-ci est substantielle. Vous pourriez nous en présenter les points saillants, en vous concentrant, par exemple, sur les dispositifs relatifs à l'économie de guerre – droit de priorisation, constitution de stocks stratégiques et refonte du régime des réquisitions –, sur les mesures normatives en matière de renseignement et de contre-ingérence, ou encore sur dispositions concernant les réserves et la volonté d'harmoniser le régime de mobilisation des réservistes.