Intervention de Émilie Bonnivard

Je remercie notre collègue Jean-Félix Acquaviva d'avoir déposé l'amendement n° 599 et de nous permettre ainsi d'évoquer la structuration du logement dans les territoires touristiques en France. Certaines zones souffrent d'une forte tension en matière de disponibilité foncière et d'accès à la propriété. Les jeunes et les familles ont des difficultés à s'y établir durablement. De même, ces zones peinent à maintenir leur école et leurs services publics.

Le problème est très grave et nous devons réfléchir collectivement aux meilleurs outils pour y remédier. Je ne crois pas qu'une augmentation massive de la fiscalité sur les résidences secondaires soit la meilleure voie. En revanche, nous pourrions, grâce à la loi, réserver une part du foncier aux habitants locaux ou préempter certaines résidences de tourisme arrivées en fin de vie pour en faire des logements. Plusieurs outils législatifs pourraient ainsi être envisagés. Ils concernent le droit de propriété, d'ordre constitutionnel, et doivent dès lors être examinés avec précaution, mais l'outil fiscal n'est pas à la hauteur de l'enjeu et pénaliserait ceux de nos concitoyens qui ont investi dans des biens immobiliers au bénéfice de leur famille et de leurs enfants.