Intervention de Jean-René Cazeneuve

C'est un sujet qui doit être examiné dans le cadre du projet de loi de finances. Je vous propose donc de remettre notre discussion à l'examen de ce texte.

Je précise cependant que parmi les communes qui ont aujourd'hui la possibilité d'augmenter librement le taux de taxation sur les résidences secondaires, seules 20 % d'entre elles l'utilisent. La fiscalité n'est sans doute pas le seul levier à leur disposition, d'autant que l'augmentation proposée par les amendements est excessive. En outre, les propriétaires de résidences secondaires représentent des recettes pour les communes puisqu'ils comptent dans le calcul des dotations et que leur utilisation des services publics est moindre que celle des habitants permanents des communes.

Pour toutes ces raisons, avis défavorable.