Intervention de Sophie Taillé-Polian

Le groupe Écologiste – NUPES soutiendra ces amendements, qui sont tout à fait pertinents.

S'agissant de la directive TVA, je rappelle qu'un accord est intervenu au mois de décembre 2021 entre les pays de l'Union européenne et que cette directive devra bientôt être transposée dans le droit national, ce qui nous donne la possibilité de faire évoluer les taux de TVA. Pendant des années, chaque fois que nous en faisions la demande, on nous rétorquait que ce n'était pas possible en raison du droit européen. Ça l'est désormais : le Gouvernement doit nous dire ce qu'il compte faire et s'il saisira cette opportunité de remettre un peu de justice sociale dans le système de fixation des taux de TVA.