Intervention de Emmanuel Fernandes

Le 6 avril, journée de niche parlementaire du groupe Écologiste – NUPES, était examinée la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine. J'avais déposé, avec d'autres membres du groupe LFI – NUPES, un amendement prévoyant l'extension à l'ensemble du territoire national du BQP instauré outre-mer par la loi du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer, dite loi Lurel, et que vous venez d'évoquer de manière plutôt favorable, même si nous entendons qu'il reste des améliorations à apporter.

Le BQP consiste à fixer par arrêté préfectoral le prix global maximal d'un panier de biens de première nécessité – alimentation, hygiène, produits pour bébé, etc. –, prix déterminé à l'issue d'une négociation entre producteurs, industriels et distributeurs, conduite par le préfet et, depuis 2020, impliquant les citoyens, auxquels un questionnaire en ligne permet de participer à la sélection des biens dont ils souhaitent voir bloquer le tarif. Ce dispositif vertueux, notamment en raison de cette participation populaire, a fait ses preuves, même si, encore une fois, il demeure susceptible d'amélioration. Comme la majorité des députés présents le 6 avril, nous pensons donc que l'intégralité de notre territoire devrait pouvoir en bénéficier.

Il ne s'agirait pas ici d'une mesure analogue au trimestre anti-inflation voulu par le Gouvernement, qui revient à laisser la grande distribution décider seule des produits dont elle daignera baisser le prix – et qui, souvent, ne sont pas les meilleurs pour la santé. Dès lors, ma question est la suivante : puisque vous dites à qui veut l'entendre que vous souhaitez coconstruire, avancer en constituant des majorités au cas par cas, pourquoi ne pas tenir compte du fait que mon amendement, le 6 avril, avait été adopté, et généraliser le BQP ?