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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du mardi 26 juillet 2022 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Article 8 et état d
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Avis défavorable. Ces agents n'étant pas fonctionnaires, ce sujet n'est pas de notre ressort. Comme ceux qui travaillent pour les chambres d'agriculture ou les chambres des métiers, ils relèvent d'un statut particulier et d'une taxe affectée que nous voterons dans le projet de loi de finances pour 2023. À ce moment, nous intégrerons éventuellement une quote-part pour l'inflation.
