Intervention de Gabriel Attal

notamment en supprimant la contribution à l'audiovisuel public.

Je serai tout aussi clair s'agissant de votre question, madame Rabault : si les nouveaux montants inscrits pour financer le budget de l'audiovisuel public ne sont pas identiques à ceux inscrits en LFI, c'est parce que le système de financement précédent donnait aux sociétés de l'audiovisuel public accès à des taux de TVA réduit et à des possibilités de déduction de TVA liées aux factures fournisseurs, ce qui n'est plus le cas dans le nouveau système. Il s'agit donc de compenser.

Je peux vous assurer que les montants inscrits dans nos deux amendements ont été travaillés avec les sociétés de l'audiovisuel public. Ils sont le fruit de réunions techniques très nombreuses avec la direction de la législation fiscale, la direction du budget et mon cabinet, et toutes les sociétés ont vérifié que les montants correspondaient aux montants attendus pour finir l'année, à savoir ceux prévus dans leur contrat d'objectifs et de moyens.