Intervention de Valérie Rabault

Avec l'ensemble de mes collègues du groupe Socialistes et apparentés, j'ai rédigé cet amendement afin de bien montrer la manière dont le Gouvernement traite le financement de l'audiovisuel public.

Premièrement, vous le faites reposer sur la hausse de l'inflation, qui fait rentrer des recettes supplémentaires de TVA dans les caisses de l'État. Cela veut dire que vous considérez si peu l'audiovisuel public que vous estimez que son financement peut ne reposer que sur l'inflation, alors que ce mode de financement n'est pas pérenne et donc dangereux pour l'audiovisuel public. C'est un amendement d'appel qui attend une réponse, monsieur le ministre chargé des comptes publics : reconnaissez-vous, oui ou non, que vous faites reposer le financement de l'audiovisuel public sur la hausse de la TVA qui découle de l'inflation ?

Deuxièmement, au vu des besoins de l'audiovisuel public et du montant de la fraction de recettes de TVA que vous mettez en face, il apparaît que les sommes ne sont pas égales. Or elles devraient l'être : un financement juste est un financement qui correspond exactement au montant attendu. Ce n'est pas le cas dans les documents budgétaires que le ministère nous a remis. Pourquoi y a-t-il des différences entre les besoins en financement et les montants de TVA que y affectez ?