Intervention de Paul Vannier

Cet article posant à nouveau la question de la compensation de la suppression de la redevance audiovisuelle, il nous donne donc l'occasion, monsieur le rapporteur général, de poursuivre le dialogue que nous avons engagé avec vous.

Hier, vous nous avez expliqué qu'il était tout à fait possible de compenser ces 3,7 milliards d'euros en prélevant une fraction de la TVA, le produit de cette taxe augmentant, nous disiez-vous. Or nous savons qu'elle augmente sous l'effet de l'inflation.

Alors, de deux choses l'une : soit les conséquences de cette inflation vont se poursuivre à moyen et long termes, et les arguments avancés par la Macronie pour refuser nos propositions pour lutter dans la durée et de façon pérenne contre cette augmentation des prix tombent ; soit, comme l'a indiqué M. le ministre, le pic d'inflation est derrière nous, le produit de la TVA va baisser l'année prochaine, et l'on peut se demander où vous prendrez ces 3,7 milliards d'euros. Les prélèverez-vous sur d'autres missions, l'hôpital public ou l'école publique ? Vous n'avez pas encore répondu à cette question, monsieur le rapporteur général.

Rappelons d'ailleurs qu'en 2021 l'Assemblée nationale a adopté une loi qui interdira l'affectation du produit de la TVA à une mission particulière à compter de 2025. Vous ne pourrez donc plus utiliser la compensation que vous avez prévue dans le présent budget pour financer l'audiovisuel public. La question reste donc pendante, monsieur le rapporteur général : comment financerez-vous l'audiovisuel public cette année, l'année prochaine et au-delà de 2025 ? Je vous remercie pour vos précisions.