Intervention de André Chassaigne

En ce qui concerne l'Ukraine, existe-t-il dans l'Union européenne une volonté de recherche de paix, alors que l'exemple des négociations sur les exportations de céréales, qui se sont déroulées en Turquie – sous la supervision des Nations unies, mais avec sans doute l'implication de l'Union européenne – a montré qu'il était possible d'aboutir ? L'Union ne pourrait-elle pas avoir d'autres perspectives que la seule victoire militaire ? Ne pourrait-on pas envisager des trêves localisées, autour des hôpitaux par exemple, des cessez-le-feu temporaires ou encore l'établissement de couloirs humanitaires ? Ne pourrait-on pas dessiner des perspectives de paix ou, au moins, imaginer des solutions provisoires ?

S'agissant de la politique de l'énergie, je ne m'associe pas, vous vous en doutez, au panégyrique que le Conseil européen fait du marché unique et de ses trente années de bienfaits. Il existe un contraste entre ce nouvel acte de foi du Conseil et la situation réelle que connaît chacune des filières industrielles françaises. Mais le plus inquiétant, à la lecture des conclusions de ce Conseil, est cette volonté d'approfondir la déréglementation et l'ouverture des marchés, quoi qu'il en coûte du point de vue social et environnemental. Ainsi, le Conseil appelle « à simplifier l'environnement réglementaire général et à réduire la charge administrative, y compris en accélérant les procédures d'autorisation ». Il explique que « les obligations de déclaration, notamment en ce qui concerne l'ensemble de la législation écologique […] devront être rationalisées ». Il appelle également à « réduire les obstacles aux activités commerciales transfrontières […], à « approfondir l'union des marchés des capitaux, [à] supprimer les derniers obstacles aux financements transfrontières ». Le logiciel ultralibéral est évident.

Cela m'amène à m'interroger à propos des objectifs zéro émission nette, alors que le Conseil semble obnubilé par l'approvisionnement gazier. Il est vrai que notre dépendance au gaz naturel en général, et pas seulement au gaz russe, est un point critique de la politique énergétique européenne. Nous pensons qu'il faut définir une stratégie européenne de sortie du gaz naturel, en cohérence avec nos objectifs de décarbonation, et non une stratégie de poursuite, que je qualifierais de schizophrénique, de l'approvisionnement en gaz naturel. Mais je comprends que les choix énergétiques – notamment l'abandon de la filière nucléaire – de plusieurs pays européens plongent certains d'entre eux dans des contradictions insurmontables pour stabiliser leur système électrique. C'est bien pourquoi la France doit peser de tout son poids pour revenir à la raison climatique et géopolitique plutôt que d'accompagner une telle fuite en avant dans la dépendance au gaz fossile.

Pouvez-vous, madame la secrétaire d'État, nous éclairer quant à la position réelle qui a été celle de la France sur ce sujet, lors du Conseil ?