Intervention de Emmanuel Taché de la Pagerie

La réforme de l'accès précoce, entrée en application le 1er juillet 2021, a contribué pour partie à l'intensification de la charge de travail puisque la HAS est désormais impliquée dans l'octroi des autorisations d'accès précoce, pré et post-autorisation de mise sur le marché. Cent soixante-dix-sept dossiers ont depuis été déposés par des laboratoires auprès de la commission de la transparence.

En plus de sa mission d'évaluation, la HAS émet de très nombreuses recommandations. Le programme de travail pour 2023 publié récemment atteste de cette charge importante. En conséquence, les délais d'évaluation s'allongent, ralentissant l'accès des patients aux médicaments les plus innovants. En France, le délai moyen d'accès atteint cinq cent vingt-sept jours, alors qu'il est de cent vingt jours en Allemagne. Nous sommes d'ailleurs très loin de l'objectif de cent quatre-vingts jours, fixé par la directive européenne de 2001. Le délai médian de traitement des dossiers d'accès au remboursement a bondi de 49 % au dernier trimestre 2022 pour atteindre cent trente et un jours contre quatre-vingt-huit l'année précédente. Derrière ces délais, c'est la responsabilité de la HAS qui est engagée ; ce sont des patients qui auraient pu être soignés par de nombreux traitements ; c'est un tissu industriel de PME innovantes qui est possiblement bridé. Outre la nécessité de contrôle strict du médicament, comment expliquez-vous ces délais colossaux ? Comment la Haute Autorité de santé et plus particulièrement la commission de la transparence peut-elle travailler pour améliorer ces délais d'accès en vue de garantir une prise en charge plus rapide des patients et de favoriser l'innovation technologique en France ?