Intervention de Thibault Bazin

Madame la présidente de la Haute Autorité de santé, vous vous prononcez assez régulièrement sur les nouvelles évolutions technologiques et vous utilisez l'intelligence artificielle pour analyser l'expérience des patients hospitalisés. Ces dernières années ont été marquées par une accélération de l'innovation. Avec l'arrivée de nouveaux dispositifs médicaux dotés d'intelligence artificielle, la HAS a mis à jour ces guides de dépôt de dossiers afin d'accompagner les entreprises dans la constitution de leurs demandes d'accès aux remboursements ou de forfait innovation. Ces guides comprennent des questions clés qui couvrent l'ensemble du processus de développement d'une technologie : usage revendiqué, données utilisées pour faire apprendre l'algorithme, type d'apprentissage de l'algorithme, fréquence de réapprentissage, place accordée à l'intervention humaine dans ce processus, etc. Pourriez-vous nous préciser, madame la présidente, comment les réponses à ces questions sont ensuite traitées par la HAS, au-delà de la question de la prise en charge par l'assurance maladie ? Comment la HAS peut-elle garantir et fiabiliser les diagnostics à partir d'outils utilisant l'intelligence artificielle ? Il existe un véritable enjeu de confiance dans le système de santé et de responsabilité de ces acteurs.

Enfin, la neuromodulation a également progressé. Comment la Haute Autorité de santé peut-elle veiller à ce que la neuromodulation, bien qu'elle n'affecte pas la santé, ne porte pas atteinte à la dignité des personnes qui en font l'objet ? Il s'agit également d'une question de bioéthique.