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Intervention de Charlotte Parmentier-Lecocq

Réunion du mardi 4 avril 2023 à 18h10
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharlotte Parmentier-Lecocq :

Je voulais revenir rapidement sur la question soulevée précédemment par notre collègue Stéphane Viry, à savoir l'accès aux thérapies innovantes, notamment dans les cas de cancers ou d'autres pathologies. Ce sujet m'a été adressé récemment et je n'ai pas eu le temps de bien l'expertiser et de bien le comprendre. Il me semble néanmoins que la difficulté ne réside pas tant dans l'accès à ces thérapies, puisque vous nous avez indiqué que la Haute Autorité de santé émet des avis rapides sur le service médical rendu, que dans le délai nécessaire ensuite pour obtenir l'avis sur l'amélioration du service médical rendu qui met un coup d'arrêt à certains traitements. En effet, vous dites que cet avis peut être classé ASMR 5, ce qui signifie qu'aucune véritable amélioration n'a été constatée et que le retour financier n'est pas suffisamment important pour que les hôpitaux continuent de soutenir le traitement. Dès lors, des patients qui ont bénéficié de ces thérapies n'en bénéficient plus à moins que l'hôpital décide de les financer sur ses fonds propres. Ce problème provoque beaucoup d'émotion. Comment la Haute Autorité de santé envisage-t-elle d'apporter une amélioration ou une évolution dans les méthodes appliquées à l'évaluation de l'amélioration de ce service médical rendu ?

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