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Intervention de Stéphane Viry

Réunion du mardi 4 avril 2023 à 18h10
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Viry :

Madame la présidente, mes collègues vous ont déjà largement interrogée sur les questions de vaccination et sur l'obligation vaccinale. Effectivement, votre présidence a été placée dans un contexte de crise particulière, à savoir la crise liée à la covid-19.

Pour ma part, je voudrais vous interroger au sujet de la haute autorité publique que vous avez présidée, de sa place, de sa puissance et de ses moyens, depuis 2004, dans notre paysage politique et par rapport aux décisions qu'il vous appartient de prendre sur les questions liées à la santé et au domaine médico-social. Les fonctions de la Haute Autorité de santé consistent, vous l'avez mentionné, non seulement à évaluer les médicaments et les actes médicaux, à recommander les bonnes pratiques et des principes de santé publique, mais également à mesurer la qualité dans les cliniques, dans les hôpitaux, dans les cabinets médicaux de ville ou encore dans les établissements médico-sociaux.

Ma question est simple. Globalement, disposez-vous des moyens nécessaires pour assurer pour nous, pour les décideurs, avec un haut niveau d'expertise, l'ensemble de ces missions très importantes avec l'indépendance requise ?

Ma seconde question est plus générale. Elle concerne la réactivité qui peut être celle de votre Autorité, son indépendance et sa liberté de s'affranchir de la doctrine. Certains font parfois le procès d'une forme de conservatisme dans vos choix et dans vos décisions, notamment par rapport à des thérapies innovantes, à des délivrances de médicaments, à des accès à des traitements. Il semblerait que dans certains pays de l'Union européenne, des choix médicaux différents soient pris et que des patients s'interrogent en France sur les raisons pour lesquelles notre pays ne permet pas l'accès à certains traitements à des patients notamment dans des maladies rares. À titre d'exemple, le myélome multiple génère des interrogations et parfois de la déception, parfois de la colère, quant aux raisons pour lesquelles, en France, la Haute Autorité de santé interdit – plus exactement, n'autorise pas – ces traitements et ces médicaments alors qu'ils sont autorisés et éprouvés positivement ailleurs.

Avez-vous le sentiment d'avoir la capacité de vous affranchir d'une forme de doctrine médicale qui, peut-être – peut-être, dis-je, car je n'en sais rien –, est frappée parfois d'un certain conservatisme ?

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