Intervention de Jean-Hugues Ratenon

Madame la présidente, cette obligation vaccinale contre la covid-19 est imposée aux soignants depuis dix-huit mois et ceux qui la refusent sont suspendus de leurs fonctions sans rémunération. Cette mesure est très controversée dans un système de santé français très fragile.

Dans les territoires ultramarins, les plus grands déserts médicaux dans lesquels tout manque, cette décision a eu aussi pour conséquence une rupture des soins pour les populations. Combien de fermetures de lits et de services, de déprogrammations et d'annulations d'interventions cette obligation vaccinale a-t-elle entraînées ? Cette mesure a conduit à des incohérences. Des soignants vaccinés, mais contaminés par la covid ont été maintenus en fonction alors que d'autres, non vaccinés et non contaminés, ne pouvaient pas exercer. Le cafouillage sur le port du masque, le vaccin, ont d'autant plus aggravé la perte de confiance de la population dans le système de santé, que la mortalité a bondi. En France métropolitaine, le nombre de décès au cours de l'année 2022 est supérieur de 2,6 % à celui de l'année 2019. En outre-mer, c'est à la Réunion qu'il est le plus élevé, soit plus de 25 % selon l'Insee.

Quelle explication pouvez-vous nous fournir quant à cette surmortalité ? Vous indiquez que cette préconisation de lever l'obligation vaccinale pourrait être revue en cas d'évolution défavorable de l'épidémie. Pouvez-vous nous renseigner sur une échelle d'appréciation ?

Le ministre a affirmé vouloir réintégrer les soignants non vaccinés dans de bonnes conditions. Quelles seront ces « bonnes conditions » ? Les connaissez-vous ?

Dans notre proposition de loi du 24 novembre dernier, nous proposions que le personnel concerné ait accès à des tests de dépistage ainsi qu'à des équipements de protection individuelle. Madame la présidente, quel est votre avis à ce sujet, notamment pour les outre-mer ?