Intervention de Yannick Neuder

Je suis ravi que notre commission reçoive aujourd'hui Mme la présidente de la Haute Autorité de santé. Le contexte se prête à une telle audition, tant en ce qui concerne l'actualité récente au cœur des débats sanitaires, le rôle et les missions de la Haute Autorité de santé ou encore, prochainement, la nomination d'un nouveau président du collège de votre Autorité, envisagée par l'exécutif.

Ainsi que l'a rappelé la présidente de notre commission, je suis référent de notre chambre pour la Haute Autorité de santé. À ce titre, je tiens à remercier, madame la présidente, la direction de la Haute Autorité, ainsi que son cabinet pour les nombreux échanges de qualité que nous avons pu avoir au cours de ces six derniers mois, autour du travail en lien avec l'agenda législatif. J'ai apprécié les apports mutuels de ces discussions, la transparence et la fluidité des informations transmises par la Haute Autorité de santé qui ont permis, je l'espère, mes chers collègues, d'éclairer les débats et d'améliorer les rapports et la présentation nationale aux nombreuses contributions de la Haute Autorité.

Comme médecin cardiologue, j'ai apprécié de pouvoir compter sur le point de vue et l'expertise d'une consœur au cours de chacun de nos échanges et je tiens à le souligner tout particulièrement.

J'ai bien noté dans votre rapport la lutte permanente que vous menez contre l'obscurantisme et je vous en remercie. Je souhaite aborder trois points avec vous.

En premier lieu, il est important pour nous de savoir, compte tenu des intentions de l'exécutif de nommer M. Lionel Collet pour vous succéder, dans quel état d'esprit vous abordez cette passation et sur quels points de vigilance au regard de l'actualité vous souhaiteriez attirer l'attention de la représentation nationale.

S'agissant de l'actualité récente, au début de l'année 2023, la Première ministre a lancé une mission interministérielle d'audit et de diagnostic général sur le modèle de prise en charge des dispositifs médicaux et des médicaments alors que de nombreuses préoccupations existent autour, notamment, de la régulation en France au regard des situations de pénurie auxquelles le pays est confronté depuis l'automne. La Haute Autorité de santé sera-t-elle associée à cette mission ? Dans l'affirmative et si sa participation a été formalisée, quel regard portez-vous sur ce modèle de régulation, en tant qu'autorité chargée d'une mission d'évaluation ?

En deuxième lieu, rejoignez-vous les avis des sociétés savantes ou responsables politiques qui établissent un lien, même partiel, entre notre modèle de régulation et nos difficultés à répondre aux pénuries ?

Enfin, en troisième lieu, si nous sommes nombreux à saluer le travail rigoureux et nécessaire de la Haute Autorité de santé dans sa mission d'évaluation des médicaments, nous avons régulièrement porté à votre connaissance des alertes de la part des sociétés savantes et des associations de patients à propos de l'évaluation des médicaments innovants. Ces acteurs portent encore un regard très critique sur la doctrine révisée de la HAS en matière de service rendu – le fameux service médical rendu (SMR) –, des médicaments innovants, notamment après l'avis défavorable rendu pour la fixation du remboursement des médicaments en oncologie et en hématologie. Certains dispositifs qui affichent des résultats spectaculaires et des taux de réponse supérieurs à 50 %, voire supérieurs à 80 % dans de nombreux cas, se heurtent à une doctrine française encore trop lourde et à un cahier des charges considéré comme intenable par les laboratoires. Certains laboratoires estiment d'ailleurs que la Haute Autorité devrait s'inspirer de l'Agence européenne du médicament, qui autorise certains médicaments après la deuxième phase d'essais cliniques si les taux de réponse sont suffisamment élevés. Ces critiques vous semblent-elles fondées ? Une nouvelle révision de la doctrine permettrait-elle de concilier le devoir d'évaluation de la Haute Autorité et la prise en charge des patients qui dépendent de ces thérapies innovantes ? Merci de nous apporter des éléments de réponse.

S'agissant de la réintégration des soignants non vaccinés contre la covid-19, au-delà de l'avis produit par la Haute Autorité de santé, pourquoi existe-t-il une spécificité française dans la prise de décision à ce sujet ? Comment expliquer que le gouvernement français consente à peine à réagir alors que l'ensemble des pays européens a tranché beaucoup plus tôt ? Vous me l'avez expliqué lors d'un entretien que j'ai eu avec vous, mais je pense que pour la commission, il est important que ces discussions soient transparentes et que ce sujet soit ouvert au débat.