Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Nicolas Rousselet, président-directeur général du Groupe Rousselet (ex Groupe G7) :
La location de licences est interdite par la loi. Vous ne pouvez exploiter que dans le cas d'un contrat de location-gérance avec la licence et un véhicule, ce qui garantit qu'un véhicule est mis à la disposition du chauffeur.