Vous avez raison, madame la rapporteure, les deux choses sont liées : je ne vois pas comment reprocher à quelqu'un de ne pas déclarer un salarié si celui-ci n'est pas considéré comme tel au départ.
Quoi qu'il en soit, Deliveroo conteste la décision en affirmant ne pas avoir commis de fraude. Considérez-vous donc que les pièces versées au débat et fondant la condamnation sont des faux ? Il est assez choquant pour nous d'entendre contester une décision de justice qui s'appuie forcément sur les pièces qui sont versées, et qui a condamné Deliveroo à une amende de 375 000 euros pour travail dissimulé.