Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Danielle Simonnet
Réunion du jeudi 6 avril 2023 à 10h00
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Danielle Simonnet, rapporteure :Dans l'affaire ayant abouti à la condamnation de Deliveroo, le tribunal relève que ses dirigeants ont participé à de nombreuses réflexions avec des décideurs publics concernant des décrets d'application ou des réformes ultérieures visant à protéger les plateformes de tout risque de requalification des livreurs. Que pouvez-vous nous dire à ce sujet ? Quelles démarches de lobbying la société Deliveroo a-t-elle entreprises vis-à-vis des décideurs publics ? Sur quels sujets ? À quelle périodicité ?
