Intervention de Melvina Sarfati El Grably

S'agissant de la lutte contre la fraude, nous vérifions les papiers des livreurs partenaires.

Dès le démarrage de la collaboration d'un livreur partenaire avec Deliveroo, nous procédons à la vérification systématique de certains papiers. Nous vérifions ses papiers d'identité qui font état de son identité et de son âge. Nous vérifions également qu'il a le droit de travailler en France. Nous mettons en œuvre une procédure de vérification de la conformité de ces papiers, en utilisant des moyens humains et des moyens technologiques, fournis par des sociétés auxquelles ont recours certains services publics. Nous nous assurons de l'obtention de l'extrait Kbis, indispensable pour obtenir le statut de travailleur indépendant, et vérifions les documents relatifs au véhicule utilisé pour effectuer les prestations.

Dans la vie de tous les jours, nous effectuons de nombreuses vérifications tout au long de la collaboration de chaque livreur partenaire avec Deliveroo. Nous lui demandons notamment de nous soumettre à échéance régulière, de mémoire tous les six mois, une attestation de vigilance prouvant qu'il est à jour de ses cotisations sociales. Nous mettons aussi en œuvre une procédure de reconnaissance faciale, qui nous permet de comparer la photo du livreur partenaire aux documents initialement fournis.