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Intervention de Danielle Simonnet

Réunion du jeudi 6 avril 2023 à 10h00
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Simonnet, rapporteure :

Je prends acte du fait que vous n'avez pas non plus répondu à mes deux questions de façon précise. Vous n'avez pas détaillé vos procédures de vérification de l'identité de ceux que vous appelez vos collaborateurs livreurs. Vous n'avez pas non plus précisé les modifications intervenues dans vos rapports avec eux suite à la décision de justice vous concernant.

Par ailleurs, le tribunal a relevé, dans cette décision, que les dirigeants de Deliveroo France ont participé à des réflexions visant à obtenir, par des décrets d'application et d'autres réformes ultérieures, une législation plus favorable à leur modèle économique. La question du lobbying et de la relation entre les plateformes et les décideurs publics est au cœur des travaux de notre commission d'enquête parlementaire. Elle est la première raison pour laquelle vous êtes entendue ce jour.

J'aimerais que vous nous disiez précisément quelle a été la teneur des échanges entre Deliveroo et les décideurs publics depuis l'installation de Deliveroo en France. Sur quelles dispositions législatives ou réglementaires ont-ils porté ? Quel degré de satisfaction ont-ils atteint aux yeux de Deliveroo ?

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