Intervention de Melvina Sarfati El Grably

Je ne reconnais pas les chiffres dont vous me faites part. Pour tout vous dire, nous n'avons aucun chiffre relatif à des travailleurs sans-papiers. Faire travailler des sans-papiers, c'est de la fraude. C'est un sujet grave et nous nous sommes engagés dans le combat contre la fraude. Nous avons adopté des procédures internes particulièrement élaborées. Nous avons aussi pris des engagements auprès des pouvoirs publics, notamment en signant avec le ministère du Travail, il y a quelques mois, une charte concernant la lutte contre la sous-traitance illégale.

Pour lutter contre la fraude, Deliveroo soumet quiconque veut devenir livreur partenaire à des obligations.

Avant même de signer le contrat commercial formalisant le début de notre collaboration, nous vérifions les papiers d'identité – pour nous assurer que la personne est majeure, que ses papiers sont en règle et qu'elle a le droit de travailler en France – ainsi que l'extrait Kbis, les attestations de vigilance de l'Urssaf et les documents du véhicule. Cette vérification est faite de manière rigoureuse et systématique.

Tout au long de sa collaboration avec Deliveroo ensuite, chaque livreur partenaire fait l'objet de vérifications. Nous vérifions notamment son attestation de vigilance, dont nous demandons la mise à jour régulière. Nous prenons aussi des mesures de reconnaissance faciale.

Par ailleurs, nos équipes sont formées à repérer les changements de comptes bancaires trop fréquents qui pourraient soulever des questions. Outre ces mesures que nous appliquons sans discontinuer, nous collaborons étroitement avec les pouvoirs publics lorsque des faits sont portés à notre connaissance. En cas de fraude avérée, nous agissons.

Nous prenons vraiment à cœur la lutte contre la fraude. Nous veillons à améliorer sans cesse nos pratiques pour la combattre au mieux.