Intervention de Danielle Simonnet

Lors de son audition, le SGAE a insisté sur le fait que dans le cadre de ses travaux visant à améliorer la situation de l'ensemble des travailleurs – faux ou vrais indépendants –, la Commission européenne ne privilégiait pas un statut par rapport à un autre mais s'appuyait sur des données. Ainsi, il y aurait 28 millions de travailleurs pour les plateformes dans l'Union européenne, dont 5,5 millions seraient de faux indépendants. Or, le SGAE n'a pu nous éclairer sur les éléments justifiant ces chiffres.

Le SGAE a également insisté sur la nécessité d'un travail très fin de différenciation des critères afin de distinguer les vrais et faux indépendants. Un tel travail nécessite de s'appuyer sur des données également très fines. J'ai donc demandé au SGAE quels travailleurs représentaient de « vrais » indépendants – vous nous avez ainsi parlé de la plateforme Doctolib : le SGAE, pour sa part, n'a pas été capable de nous citer un seul exemple.

Le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil de l'Europe s'appuient-ils sur des données scientifiques pour réaliser leurs travaux ou ces derniers ne reposent-ils que sur des discours idéologiques qui nient la réalité des recours devant le juge dans l'ensemble des États membres ?