Intervention de Danielle Simonnet

Je vous remercie pour cet exposé très complet mais surtout pour la bataille que vous avez engagée. Elle a permis une première victoire du Parlement européen, même si elle n'est pas acquise, puisque les négociations dans le cadre du trilogue pourraient la remettre en cause.

Nous avons auditionné le SGAE. J'ai compris que la France n'est pas favorable à la directive européenne de présomption de salariat telle que l'a amendée le Parlement européen. Au contraire, elle est très attachée à l'inscription de critères. J'ai demandé au SGAE si la France avait défendu l'instauration de clauses suspensives et d'une exemption de la directive dans certains cas. Il m'a été répondu que la France l'avait effectivement proposé à un moment donné, sans préciser quelle était sa position actuelle.

Ainsi, le discours de la France, qui a prévalu à la création de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (Arpe) par Mme Borne lorsqu'elle était ministre du Travail, consiste à répondre à la colère des travailleurs et aux démarches juridiques qu'ils entreprennent par l'organisation d'un dialogue social et la reconnaissance de droits sociaux. Une telle posture permet par conséquent de faire fi de la question de la présomption de salariat. Je crains ainsi que les travailleurs concernés par l'Arpe soient exemptés de cette présomption dans le cas où la directive était adoptée. Partagez-vous cette inquiétude ?

Le lobbying d'Uber a consisté à vendre le rêve d'un modèle du travailleur qui serait son propre patron. Comme le dit Mark MacGann, il s'agissait en réalité de vendre un mensonge. En effet, Uber n'a pas créé de l'emploi, mais des précaires. Après avoir milité pour un tiers statut, l'argumentaire d'Uber repose désormais sur la nécessité d'un dialogue social et de la reconnaissance des droits sociaux. J'y vois pour ma part une stratégie d'enfumage. Voyez-vous une concordance entre les discours tenus par les plateformes et les tenants idéologiques de ce modèle ?