Intervention de Leïla Chaibi

De mon point de vue, l'encadrement est insuffisant. Le « Qatargate » – qui ne résulte pas de l'action de lobbys mais d'une affaire de corruption – a fait l'objet d'une vive polémique à ce sujet au mois de décembre. Je suis également membre de la commission des Affaires constitutionnelles qui mène un travail important sur la question de la transparence.

Il existe un registre de la transparence au Parlement européen. Les représentants de groupes d'intérêts au sens large – qu'ils œuvrent au nom d'une entreprise privée ou d'un syndicat – ont l'obligation de s'enregistrer et de déclarer les sommes qu'ils consacrent chaque année au lobbying. Cette inscription leur donne accès au badge marron, qui leur permet d'entrer librement au Parlement. Les présidents de commission et les rapporteurs doivent aussi déclarer leurs rencontres avec les lobbys sur le registre de transparence. Il est possible d'accéder à ces informations sur le site du Parlement européen. Or peu d'eurodéputés s'astreignent à cette mesure. En effet, peu d'entre eux en ont l'obligation, et aucune sanction n'est prévue si cette dernière n'est pas respectée.

La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, a lancé une réflexion sur l'établissement de nouvelles règles. Nous sommes tous conscients du discrédit qu'a jeté le « Qatargate » sur nos institutions : alors qu'il risque de favoriser la victoire de l'extrême droite ou de l'abstention lors des futures élections, nous devons montrer que nous en avons pris la mesure.

La solution que mon groupe a adoptée est de réclamer davantage de transparence. Nous avons la possibilité de demander à la Commission et au Conseil les comptes rendus des réunions entre les lobbys et les différents services. Nous avons obtenu de très nombreux documents, à partir desquels nous avons rédigé un rapport avec l'aide de l'Observatoire des multinationales. Il faut se montrer plus volontaristes pour faire entendre la voix des citoyens et des travailleurs dans les institutions car les lobbys bénéficient d'un accès facilité à ces dernières. En position de force face à des travailleurs peu organisés et non syndiqués, ils ont cherché à en profiter pour écrire eux-mêmes la loi. Heureusement, nous ne les avons pas laissés faire.