Intervention de Benjamin Haddad

Chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir Mme Leïla Chaibi, députée européenne, vice-présidente de la commission de l'Emploi et des Affaires sociales au Parlement européen.

À partir du 10 juillet 2022, plusieurs membres du consortium international de journalisme d'investigation (ICIJ) ont publié ce qui est désormais convenu d'appeler les Uber files. S'appuyant sur 124 000 documents internes à l'entreprise américaine, datés de 2013 et 2017, cette enquête a dénoncé un lobbying agressif de la société Uber pour implanter en France, comme dans de nombreux pays, des véhicules de transport avec chauffeur (VTC), venant concurrencer le secteur traditionnel du transport public particulier de personnes réservé jusqu'alors aux taxis.

Notre commission d'enquête poursuit un double objet : d'une part, identifier l'ensemble des opérations de lobbying qui ont été menées par Uber pour s'implanter en France, le rôle des décideurs publics de l'époque et émettre des recommandations concernant l'encadrement des relations entre les décideurs publics et les représentants d'intérêts ; d'autre part, évaluer les conséquences économiques, sociales, environnementales du développement du modèle Uber en France – de l'ubérisation de l'économie – et les réponses apportées et à apporter par les décideurs publics en la matière.

Votre audition s'inscrit dans cette seconde optique, compte tenu de l'émergence des nouvelles formes de travail générées par les plateformes d'emploi. Nous aborderons ainsi le débat entre travail indépendant et salariat et l'évolution de la jurisprudence de la Cour de cassation et des prud'hommes sur cette question.

Nous souhaiterions également vous entendre sur le rôle du Parlement européen dans le cadre de la négociation du projet de directive relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes d'emploi, que vous avez amendé puis adopté récemment. Pouvez-vous nous rappeler les différentes options envisagées lors de l'élaboration de ce projet de directive ? De quelle manière les députés européens ont-ils pris connaissance de la position des différents États membres ? Quelles ont été les relations entre les députés européens français et la Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne (RP) ? À quel rapport de force avez-vous assisté au sein du Parlement européen ? Enfin, quelle serait, selon vous, la prochaine étape dans la coconstruction législative de ce texte par le Parlement européen et le Conseil ?

Je rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes entendues par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».