Intervention de Danielle Simonnet

Vous soulevez la question de l'organisation du débat public et plus particulièrement de la transparence, qui doit permettre de connaître la source des arguments utilisés. Nous avons passé la journée d'hier sur la proposition de loi de notre collègue Kasbarian, qui concerne le logement. J'ai dit à de multiples reprises, dans les débats, que je défendais tel amendement après avoir échangé avec la Fondation Abbé Pierre (FAP), par exemple. Indiquer l'origine de mes argumentaires, voire de la rédaction de mes amendements, ne me pose pas de problème. Cela permet de connaître l'inspiration de ce que je propose et d'éviter toute tromperie dans le débat – à moins de supposer que j'ai été payée par la FAP, ce qui nous ferait basculer dans une autre dimension, celle de la corruption. Néanmoins, il n'est pas forcément évident d'assurer la traçabilité de tous les amendements : si je reprends une proposition de la FAP mais que je modifie trois virgules ou trois formulations, l'obligation de déclaration qu'on peut choisir de s'imposer ne s'applique pas.

Les études d'impact jointes aux projets de loi et les auditions publiques au sujet des propositions de loi permettent aussi d'éclairer les débats. Si je reprends l'exemple de la mesure concernant les taxis dans le texte relatif aux Jeux olympiques, le débat est différent selon qu'on précise ou non qu'on a reçu en audition untel et untel. Il arrive que les avis soient différents : quand on reprend l'un d'entre eux, on tranche. Dans le cas dont nous parlons, on ne sait pas qui a été entendu, ce qui ne favorise pas le débat public.

Selon les révélations issues des Uber files, des amendements déposés par des députés avaient été suggérés par des plateformes. Ce que je conteste, ce n'est pas le fait que des députés aient relayé des amendements rédigés par des plateformes, parce qu'ils peuvent très bien être d'accord avec leur contenu, mais l'absence de transparence sur l'inspiration de ces amendements. Il serait intéressant que notre commission d'enquête entende ces députés pour qu'ils nous disent comment l'inspiration leur est venue et s'ils l'assument, comme je l'ai fait pour les amendements issus de la FAP, et pour voir quelles recommandations nous pourrions formuler dans ce domaine.