Intervention de Danielle Simonnet

M. Mettling se défend d'avoir été salarié par Uber, ce qui est tout à fait juste. Le fait qu'il ait été rémunéré par cette entreprise avant de présider l'Arpe ne pose pas forcément un problème pénal mais ne pas l'avoir déclaré à la HATVP, même si cela n'était pas obligatoire, génère une suspicion. Le fait que M. Mettling ait pu être au service des intérêts de l'entreprise Uber, qui entre dans le champ d'action de l'Arpe, peut faire penser qu'il n'est pas un président indépendant par rapport aux deux parties, les plateformes et les travailleurs. Cela peut jeter la suspicion sur sa parole. Notre commission d'enquête pourrait recommander, pour l'exercice de fonctions au sein de l'Arpe, une obligation de déclaration auprès de la HATVP.

J'ai reçu, dans le cadre d'une audition en tant que rapporteure, d'anciens travailleurs de la plateforme Getir. Ils m'ont appris que cette société s'était adressée à des ministères pour demander, dans son intérêt, des modifications du cadre législatif et réglementaire. Ne faudrait-il pas rendre publiques les interpellations de ce type afin d'éclairer les décisions politiques et démocratiques ?