Intervention de Danielle Simonnet

Tant que l'inscription à l'agenda ne sera pas obligatoire et les manquements assortis d'une sanction, seules les rencontres où les parties assument la publicité de leur échange seront déclarées. Nous n'aurons jamais la possibilité de vérifier l'ensemble des échanges officieux qui pourraient avoir lieu mais l'instauration d'un cadre contraignant permettrait de limiter les effets systémiques.

Je ne citais les taxis qu'à titre d'exemple, d'autant que ces sociétés se trouveront très probablement sous la barre des 500 salariés car ce sont souvent des entrepreneurs individuels.