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Intervention de Alice Navarro
Réunion du jeudi 30 mars 2023 à 12h00
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
La HATVP est l'organisme qui procède aux contrôles individuels, dans la mesure où elle examine les déclarations de patrimoine et d'intérêts et assure la tenue du répertoire des représentants d'intérêts.
L'AFA, quant à elle, est compétente pour contrôler le dispositif mis en œuvre par les entreprises, les administrations et les entités publiques. Nous contrôlons dans ce cadre la qualité et l'efficacité des mesures mises en œuvre pour prévenir et détecter les atteintes à la probité.
En effet, le régime du répertoire des représentants d'intérêts ne fait peser d'obligation que sur la personne exerçant l'influence. Il me paraît donc utile d'impliquer les acteurs publics, qui sont l'autre partie de la relation, pour qu'ils aient le réflexe d'aborder le sujet quand ils sont contactés par des représentants d'intérêts, enregistrés ou non, sans pour autant créer une obligation légale dont la réalisation serait difficilement vérifiable.
