Intervention de Danielle Simonnet

Nous avons examiné une disposition concernant les taxis lors de la discussion du projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques.

Une organisation privée de taxis souhaitant contacter les rapporteurs du projet de loi ou les ministres doit-elle être préalablement inscrite au répertoire de la HATVP, si sa masse salariale et son chiffre d'affaires l'y obligent ?

Inversement, si des parlementaires ou des ministres veulent la rencontrer, doivent-ils lui faire savoir qu'elle doit être enregistrée et que leur échange sera inscrit parmi les actions de représentations d'intérêts ?