Intervention de Alice Navarro

Notre agence n'est pas chargée de la tenue du répertoire des représentants d'intérêt, qui relève de la HATVP, même si nous nous y intéressons.

En effet, par exemple, quand une entreprise ou une organisation publique, qui peut être une collectivité locale ou une administration, est contrôlée par l'AFA, la bonne mise en œuvre du dispositif de prévention des atteintes à la probité devrait conduire ses instances dirigeantes et ses responsables de la conformité, lorsqu'ils recourent à des représentants d'intérêts, à s'assurer, dans la cadre de leur obligation d'évaluation des tiers, de leur inscription au répertoire de la HATVP. L'obligation de procéder à ce rappel constitue une bonne pratique. De même, les agents dont la fonction est susceptible d'entraîner, en cas de contact avec un représentant d'intérêts, une mention dans le répertoire des représentants d'intérêts devrait rappeler aux lobbyistes leur qualité et le fait que leur rencontre doit être mentionnée auprès de la HATVP. Ces bonnes pratiques peuvent être promues dans les codes de conduite, qu'il s'agisse d'acteurs privés ou publics.

Il me semble que la difficulté pour la HATVP réside dans le fait de savoir si une personne agit comme représentant d'intérêt.