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Intervention de Danielle Simonnet

Réunion du jeudi 30 mars 2023 à 12h00
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Simonnet, rapporteure :

Uber France se dissocie de la société Uber installée aux Pays-Bas. Or le chiffre d'affaires de l'ensemble des courses passe par les Pays-Bas et non pas par Uber France. Je suppose donc qu'Uber a la possibilité d'échapper totalement à ces seuils, d'autant plus que la société estime avoir peu de salariés – il en existe au niveau du siège mais les chauffeurs VTC ne sont pas considérés comme tels. Ma question est double. Quel regard portez-vous sur les révélations des Uber Files, qui sont antérieures à la création de l'AFA et à la « loi Sapin 2 » ? Qu'en aurait-il été, selon vous, si cette loi avait été en vigueur durant la période concernée ? Par ailleurs, vous avez indiqué que les plateformes n'avaient pas fait l'objet de contrôles : est-ce dû au fait qu'il n'y a pas eu d'alerte, à l'absence de motivation pour les faire ou parce que vous n'avez pas eu d'informations concernant les seuils ? En tant que parlementaires, de quels moyens disposons-nous pour savoir quelles ont été les rencontres officiellement reconnues, depuis 2017, entre les lobbys des plateformes – Uber ou d'autres – et les décideurs publics ?

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