Intervention de Enzo Romoli

Nous suivons effectivement les débats en cours à Bruxelles. À cet égard, je tiens à partager avec vous deux observations. Tout d'abord, nous regrettons la position du Parlement européen qui élargit la présomption de salariat. En effet, les critères permettant de déterminer cette présomption ne tiennent pas compte des réalités différentes des plateformes et des secteurs. Dans le secteur des VTC, les chauffeurs indiquent à une très large majorité leur souhait de rester indépendants.

Ensuite, la manière dont les critères permettant de déterminer la présomption de salariat sont rédigés constitue pour nous une source d'insécurité juridique, à la fois pour les plateformes, mais aussi pour les chauffeurs. En effet, selon la proposition de directive, nous pourrions encourir une requalification, du simple fait des obligations contenues dans les législations nationales. Je pense notamment au contrôle des documents et de l'identité des chauffeurs. Nous souhaiterions donc une meilleure prise en compte des réglementations nationales et des accords collectifs. Dans le cas français, le dialogue social est en cours et nous espérons que celui-ci sera couronné de succès. Nous souhaitons donc que ce type de réglementation soit pris en compte dans la directive.

Enfin, la présomption de salariat telle qu'elle est prévue dans la directive aurait un impact réel sur Free Now. En effet, nous ne sommes pas une société de transport mais une plateforme de réservation de services de mobilité. Je ne peux chiffrer cet impact à ce stade mais ce texte entraînerait des conséquences importantes pour les plateformes, les chauffeurs et les usagers. Ce texte pose en effet des questions très pratiques. Par exemple, les chauffeurs apprécient de pouvoir utiliser plusieurs applications. Si une présomption de salariat était retenue et entraînait des requalifications, on ne sait pas concrètement comment les chauffeurs pourraient continuer à utiliser plusieurs applications. On ignore également l'impact sur leur niveau de rémunération et sur l'offre de VTC.