Intervention de Enzo Romoli

Le tribunal a considéré qu'il n'y avait pas suffisamment d'éléments matériels pour caractériser une infraction. Il a notamment estimé que les entretiens réalisés dans le cadre du contrôle n'avaient pas été suffisants. Comme je vous l'indiquais, la décision a fait effectivement l'objet d'un appel.

Par ailleurs, nous avons actuellement une procédure aux prud'hommes, qui concerne un chauffeur. Là encore, l'affaire est pendante, puisque les deux parties ont fait appel.