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Intervention de Danielle Simonnet

Réunion du jeudi 30 mars 2023 à 9h00
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Simonnet, rapporteure :

Vous avez fait l'objet d'un redressement de la part de l'Urssaf sur la période 2016-2017. J'imagine que celui-ci était lié à l'existence d'un lien de subordination qui avait vocation à entraîner une requalification. Si j'ai bien compris, la relaxe pour absence d'éléments concrets et probants permettant de caractériser l'accusation de travail dissimulé a fait l'objet d'un appel par le parquet. D'autres interventions ont-elles eu lieu depuis 2017 ? La décision de justice s'appuyait-elle sur le faible nombre de chauffeurs volontaires pour répondre aux entretiens ? En effet, je crois comprendre que les démarches de l'Urssaf et de l'inspection du travail nécessitent de s'appuyer sur de nombreux entretiens avec des chauffeurs.

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