Intervention de Benjamin Haddad

Nous avons l'honneur d'accueillir M. Enzo Romoli, responsable des affaires européennes et M. Parfait Bazebi, directeur des opérations de la plateforme Free Now. Messieurs, nous vous souhaitons la bienvenue et vous remercions de vous être rendus disponibles pour participer à cette audition.

Vous le savez, à partir du 10 juillet 2022, plusieurs membres du consortium international des journalistes d'investigation ont publié ce qu'il est désormais convenu d'appeler les Uber Files : s'appuyant sur 124 000 documents internes à l'entreprise américaine datés de 2013 à 2017, cette enquête a dénoncé un lobbying agressif de la société Uber pour implanter en France, comme dans de nombreux pays, des véhicules de transport avec chauffeur (VTC) venant concurrencer le secteur traditionnel du transport public particulier de personnes réservé jusqu'alors aux taxis.

Notre commission d'enquête poursuit un double objet : d'une part, identifier l'ensemble des opérations de lobbying menées par Uber pour pouvoir s'implanter en France, le rôle des décideurs publics de l'époque et émettre des recommandations concernant l'encadrement des relations entre les décideurs publics et les représentants d'intérêts ; d'autre part, évaluer les conséquences économiques, sociales, environnementales du développement du modèle Uber en France, et les réponses apportées et à apporter par les décideurs publics en la matière.

La plateforme Free Now faisant partie des principaux concurrents de la plateforme Uber en France comme dans plusieurs pays européens, il nous est apparu indispensable de vous entendre pour, d'une part, recueillir vos impressions à la suite des révélations des Uber Files et, d'autre part, évoquer avec vous le fonctionnement de votre plateforme et plus généralement votre avis sur les conséquences de l'ubérisation de l'économie dans le secteur de la mobilité où vous opérez, mais aussi plus largement.

Sur le premier point, je constate que la plateforme Free Now est l'héritière de la plateforme Chauffeur privé, qui s'était installée en France avant Uber. Pourriez-vous nous décrire les relations que cette plateforme entretenait à l'époque avec les différents ministères pour pouvoir pénétrer le marché de la réservation préalable ? De quelle manière a-t-elle vécu l'arrivée d'Uber ? Soutenait-elle ses méthodes de lobbying ? Quel est votre point de vue aujourd'hui sur cette stratégie d'implantation en France à la suite des révélations des Uber Files ?

Sur le second point, vous avez sans doute suivi nos auditions qui, depuis le début, abordent à la fois le sujet du statut des employés des plateformes de mobilité – considérés comme indépendants, mais requalifiés par le juge, le plus souvent, comme salariés des plateformes étant donné l'existence d'un lien de subordination de fait –, le sujet du dialogue social entre les employés et les plateformes, en particulier au sein de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emplois, le sujet de l'emploi et des conditions de régularisation des travailleurs sans-papiers, le sujet des contrôles administratifs des plateformes sur le plan commercial, social, fiscal voire pénal, etc.

Je vous propose donc d'entrer rapidement dans le vif du sujet et de vous présenter en expliquant l'origine et les spécificités de la plateforme Free Now par rapport à Uber en particulier et votre positionnement par rapport à chacun de ces sujets.

Je note que M. Romoli a, dans ses précédentes fonctions, été conseiller pour les affaires européennes de l'Association française des entreprises privées (Afep). Vous avez donc une expérience particulière en matière de lobbying et peut-être des propositions pour améliorer le cadre juridique en vigueur, qui, j'en suis sûr, intéresseront aussi les membres de notre commission.

L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes entendues par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire, l'un après l'autre : « Je le jure ».