Intervention de Emmanuel Puisais-Jauvin

Ils viennent de toute l'Europe et se répartissent en différentes catégories, de la même manière que certains adoptent une ligne plus dure que la nôtre. Il n'existe pas de clivages par bloc géographique.

Ensuite, la question du tiers statut n'est pas présente dans les négociations européennes. La question se concentre sur l'architecture de la présomption de salariat, le choix des critères, leur nombre et leur pondération.

Par ailleurs, la question du tiers statut a pu être testée dans certains pays mais elle n'a pas toujours eu les effets probants qui étaient escomptés, comme en ont témoigné les requalifications. Quoi qu'il en soit, cette question n'est pas présente dans les débats européens, à la faveur de la proposition de cette directive.

Enfin, depuis ma prise de fonction, je n'ai eu aucun contact avec des plateformes et n'ai donc subi aucune forme de pression. À l'inverse, il existe des échanges avec ces plateformes mais c'est la Commission européenne qui est ici la première concernée. Avant de proposer un texte à l'adoption formelle du collège, la Commission consulte en effet l'ensemble des parties prenantes, de manière à ce que celles-ci puissent fournir leur appréciation. Dans le champ social, les partenaires sociaux sont ainsi consultés de manière formelle.