Intervention de Emmanuel Puisais-Jauvin

La France n'a pas torpillé l'activisme du Parlement européen, simplement parce qu'en décembre dernier le Parlement européen n'avait pas encore pris position.

Aujourd'hui, le sujet qui fait l'objet des négociations au sein du Conseil n'est pas la position du Parlement européen mais la proposition de la Commission, qui ne porte pas sur une présomption automatique de salariat. Le débat pourra certes évoluer avec la proposition de directive du Parlement voté en plénière. Celle-ci constituera sans doute un des enjeux centraux de la négociation qui aura vraisemblablement lieu au second semestre. Mais on ne peut pas nous reprocher de torpiller la position du Parlement européen qui existe depuis peu, d'autant moins que nous travaillons sur la base de la position de la Commission. Je m'inscris en faux contre l'idée que nous aurions cherché à torpiller le texte : encore une fois, si tel avait été le cas, nous n'aurions pas été sur le point d'obtenir une majorité qualifiée. Si nous avions poursuivi ce funeste dessein, nous aurions été isolés.