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Intervention de Danielle Simonnet
Réunion du jeudi 30 mars 2023 à 9h00
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Danielle Simonnet, rapporteure :Est-il vrai que la France serait favorable à une exemption de la directive par les États membres dans certains cas ? La France semble considérer qu'elle peut être exemptée de la directive, puisqu'elle dispose déjà d'un cadre de discussion de quasi-convention collective grâce à l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (Arpe).
